Le Mécénat Culturel
Tiré de la conférence du 7 juin 2005 sur le Mécénat Culturel au CNV à Paris et mis à jour en août 2015
Le cadre légal
En août 2003, était votée une loi favorisant le mécénat culturel. La France étant toujours à l'heure napoléonienne (donc en retard / Le mécénat représentait alors moins de 1% du financement culturel), il était temps de donner une nouvelle impulsion à cette forme intéressante de partenariat et de financement.
Rappelons que le mécénat est une démarche et un état d'esprit pour développer un réseau de partenaires et ouvrir son projet sur la société civile, les particuliers et les entreprises. C'est, sans doute, un des paris gagnants de demain. L'état n'est pas le garant de la liberté artistique, du moins l'est-il au même titre qu'une entreprise mécène et il n'y a pas à avoir peur du mécénat d'entreprises.
Il faut distinguer 2 formes de partenariat:
- Le parrainage ou le sponsoring, qui est un acte de publicité autour d'un événement
- Le mécénat, qui est un acte philanthropique et entre dans une logique du don
Les avantages fiscauX DU MÉCÉNAT
Les grandes orientations de cette loi sont évidemment fiscales avec une incitation forte à utiliser le mécénat.
- Avantage fiscal pour les entreprises de 60% de réduction d'impôt, avec une limite de 0.5% du C.A. de l'entreprise (un report possible sur 4 années si l'entreprise dépasse le plafond). En plus, l'entreprise a droit à des contreparties (billets gratuits, logo, texte de pub, etc.), à hauteur de 25% du don.
- Avantage fiscal pour les particulier avec une réduction d'impôt est égale à 66 % des sommes versées, retenues dans la limite annuelle de 20 % du revenu imposable (en outre, si le plafond de 20 % des revenus est dépassé, le bénéfice de la réduction peut être reporté sur les 5 années suivantes).
Le mécénat est possible également en nature ou en service.
Éligibilité
Pour pouvoir prétendre au mécénat, Il faut entrer dans des critères précis:
- Etre un organisme d'intérêt général
- Sans but lucratif
- A gestion désintéressée
Cette notion d'intérêt général n'est pas un label, c'est une appréciation de l'état qui est faite à posteriori. Il existe un moyen de vérifier l'éligibilité de sa structure: le rescrit. Cela consiste à envoyer un demande (ou plutôt un dossier) au Centre des impôts dont dépend votre structure, avec A.R (accusé de Réception). Ce dernier a le devoir de vous répondre sous 6 mois. S'il n'a pas répondu passé ce délai, cela vaut accord.
Sont donc éligibles les associations, les fondations et les collectivités. Sont exclus les sociétés commerciales (SA, SARL, SCI, SCOP…).
Une association avec TVA n'est en principe pas éligible sauf si :
- elle organise des festivals, des spectacles vivants ou du cinéma,
- elle présente à un public des œuvres musicales ou de cinéma (exemple : un théâtre).
Les cas du Printemps de Bourges et des Eurockéennes
Le Printemps de Bourges a dû à un moment de son histoire se structurer autour d'une SARL à but non lucratif (clause des statuts de l'entreprise). Ce choix résulta d'une volonté de garder les rennes de la décision en considérant que la structure associative n'était pas adaptée à la gestion de gros budgets. Le problème de la non éligibilité des SARL ne permet donc pas au Printemps de Bourges d'engager des partenariats de mécénat. Dommage…
La manifestation des Eurockéennes s'est organisée en 2005 autour d'une association. Le cadre était alors parfaitement adapté et le mécénat pouvait devenir un excellent moyen de trouver de nouveaux partenaires et de les affilier à des nouveaux projets.
Le mécénat, en terme de communication, a plus d'impact et est ressenti très positivement par les entreprises.
Quelques adresses
La "Mission Mécénat" du Ministère de la Culture (toutes les infos complémentaires)
www.culture.gouv.fr
L'Admical (promotion du mécénat d'entreprise)
www.admical.org
Article repris en août 2015
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